Conditions générales

Conditions générales d'adhésion et de dons en ligne

Les présentes conditions générales encadrent l'adhésion et les dons en ligne à l'association Marseille Basketball TV via le site marseille-basketball-tv.pepsup.com. Toute adhésion ou tout don implique leur acceptation.

1. L'association

Marseille Basketball TV est une association loi 1901 (RNA W133041979), dont le siège social est situé à 13013 Marseille. Elle a pour objet la promotion et la valorisation du basketball à Marseille et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Contact : info@marseillebasketballtv.com.

2. Compte personnel

L'adhésion en ligne nécessite la création d'un compte personnel. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous renseignez et de la confidentialité de vos identifiants. Un parent ou représentant légal peut adhérer pour un mineur depuis son propre compte.

3. L'adhésion Supporter

• La cotisation annuelle est fixée à 5 €.
• L'adhésion est valable un an à compter de la date d'inscription (année glissante). Elle peut être renouvelée à son échéance.
• L'adhésion constitue un soutien au projet associatif et ne correspond ni à un abonnement, ni à une prestation de services. Les adhérents sont informés en priorité des annonces, événements et projets de l'association.
• Chaque demande d'adhésion est enregistrée sous forme de dossier, validé par l'association.

4. Les dons

Lors de l'adhésion, vous pouvez ajouter un don facultatif de 5, 10 ou 20 €. Il est également possible de faire un don sans adhérer. Les fonds sont exclusivement affectés à l'objet de l'association : fonctionnement, production de contenus, couverture terrain, outils numériques, matériel et organisation d'événements liés au basket local.

Reçus fiscaux : une demande de rescrit mécénat est en cours auprès de l'administration fiscale. Les reçus fiscaux ne seront délivrés qu'après validation de l'éligibilité de l'association au régime du mécénat.

5. Paiement

Les montants sont indiqués en euros. Le règlement s'effectue depuis votre espace personnel, rubrique « Mes paiements ». Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; l'association ne conserve aucune donnée bancaire. Pour tout autre mode de règlement, contactez l'association.

6. Remboursement

Les cotisations et les dons sont des soutiens au projet associatif ; une fois encaissés, ils ne sont pas remboursables, sauf erreur de paiement signalée à l'association à info@marseillebasketballtv.com.

7. Données personnelles

Les données collectées lors de l'adhésion et des dons sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'accès au site et l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Elle ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement lié au réseau, au matériel de l'utilisateur ou à un service tiers.

9. Modification et droit applicable

L'association peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'adhésion ou du don. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.